Impliqué dans l’actualité juridique suisse et internationale, vous trouverez ici les dernières publications de Köstenbaum et Associés ainsi que les participations de ses collaborateurs à diverses études et recherches.

Actualités

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Nous sommes fiers de vous annoncer que dans le cadre d’un classement organisé par le magazine Bilanz et le journal Le Temps, notre Etude Köstenbaum Avocats, a été désignée au titre des meilleurs cabinets d’avocats de Suisse pour l’année 2020.

Cette distinction honore l’Etude fondée en 1976, ainsi que les compétences de nos associés et de tous nos collaborateurs.

Heureux de partager cette information avec vous, nous saisissons cette occasion pour vous remercier de votre confiance et de votre fidélité, tout en restant à votre disposition pour vous fournir des services juridiques sur mesure.

Plaidant devant la Chambre pénale d’appel, Me Cedric BERGER et Me David F. BRAUN ont obtenu une importante réduction de peine pour leur client, prévenu de gestion déloyale et abus de confiance. La Cour a également révisé le jugement du Tribunal correctionnel qui condamnait leur mandant à indemniser les parties plaignantes à hauteur de près de CHF 40 millions, reconnaissant qu’elles n’avaient pas démontré leur dommage

Publications

Zwischen Flitterwochen und einem Rechtsstreit um 7,6 Millionen Franken: das turbulente Jahr des Chris McSorley
Nicola Berger, Lugano

Nach mehr als zwei Jahrzehnten hat der Entertainer Chris McSorley den Klub gewechselt und erlebt als Trainer des HC Lugano Frühlingsgefühle. Mit seinem langjährigen Arbeitgeber Genf/Servette streitet sich der Kanadier aber weiterhin um viel Geld.

Loyers commerciaux et COVID-19 / Gain de cause pour un restaurateur
Me Cedric Berger, Köstenbaum & Associés
Bezirksgericht Zürich - Urteil vom 23. April 2021 - Septembre 2020
Bezirksgericht Zürich - Urteil vom 23. April 2021 - Juillet 2020
Ge/Servette ne veut plus de Gobbi. Ca fait des vagues.
Coronavirus et appel de marge (margin calls)
Droit du travail et action en paiement
Avec Credit Suisse, "la Finma monte en puissance"
COVID-19 ET DROIT DU TRAVAIL – QUELLES MESURES POUR LES ENTREPRISES ?

Afin de trouver des solutions face à la crise actuelle, il est important de savoir que les entreprises disposent de plusieurs moyens à leur disposition. Pour faire la différence entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, nous vous proposons un aperçu des possibilités suivantes : 

  1. La modification du contrat de travail ;
  2. La réduction de l’horaire de travail (« chômage technique ») ;
  3. L’imposition de jours de congé sans solde ;
  4. Le chômage.

Pour conclure, nous vous proposons une réflexion sur l’application de l’art. 119 CO aux rapports de travail.

Le procès Abramovitch entre dans le vif du sujet

l’Etude Kostenbaum &Avocats est intervenue à la défense de Monsieur Roman Abramovitch dans une importante procédure à Fribourg qui s’est soldée par un arrangement amiable.

Nos juges charment le fisc français

Pavé dans la mare fiscale suisse, une décision récente du Tribunal fédéral autorise la France à remettre en cause la résidence fiscale de ses ressortissants installés en Suisse.

Quand un financier s’intéresse à la mode

En voulant diversifier ses activités, notamment via le chausseur Charles Jourdan, la société financière genevoise Avendis Capital a fini par couler. Une faillite au parfum de cocaïne.

Rétrocessions: la gestion déloyale, un nouvel écueil?
Par Me Cedric BERGER et Me Louis MUSKENS

Cet article se penche sur l’impact, sur le plan pénal, de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de rétrocessions (ATF 132 III 460; ATF 137 III 393 et ATF 138 III 755) et plus particulièrement sur la punissabilité pour gestion déloyale (art. 158 ch. 1 CP) du gérant de fortune qui aurait conservé les rétrocessions et autres commissions d’apporteur d’affaires sans en informer son client.

Prétentions civiles à la suite d’une condamnation pénale
Par Me Cedric BERGER et Me Louis MUSKENS

Les différends fiscaux actuels impliquent inévitablement la transmission de données personnelles à des autorités étrangères, dont les noms d’employés de banque ayant servi une clientèle non-fiscalisée.
La présente contribution analyse les prétentions qu’un employé de banque pourrait faire valoir contre son employeur à la suite d’une condamnation pénale à l’étranger, en suggérant diverses argumentations permettant de pallier voire de faire évoluer une jurisprudence restrictive en la matière.